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Les Avantages d‘investissements en Tunisie


Les investissements industriels en Tunisie sont réglementés selon le Code d’incitation aux investissements, en vigueur depuis début 1994 y sont réglementées toutes les activités du secteur industriel et des services: le Code énumère en outre tous les secteurs dans lesquels l’investissement est libre et ceux qui sont soumis à des autorisations préalables.


Incitations générales

  • Abattement sur les revenus ou sur les réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou des bénéfices soumis à l’imposition sur les biens et les équipements non présents en Tunisie.
  • Limite à 10 % de la TVA aux importations des équipements.
  • Possibilité de choix du régime fiscal d’amortissement décroissant sous la forme de matériels et d’équipements pour la production dont l’usage est d’une durée supérieure à sept ans.


Incitations spécifiques

  • Avantages pour les entreprises totalement exportatrices.
  • Exonération totale des impôts sur les bénéfices provenant des exportations pour les premières dix années et réduction de 50 % du taux à partir de la onzième année pour une période illimitée

Les entreprises totalement exportatrices bénéficient, en plus, des avantages suivants:

  • Exonération totale sur les bénéfices et profits réinvestis.
  • Exonération totale sur les droits et taxes de douanes pour les équipements, les matériels de transport, la marchandise, les matières premières, les produits semi-finis et les services nécessaires à l’activité.
  • Possibilités de vente sur le marché interne de 30 % de la production.


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Développement régional

La loi fixe des avantages pour les investissements réalisés par les entreprises établies dans les zones d’encouragement industriel et dans celles définies comme prioritaires:

  • Exonération totale des impôts sur les bénéfices pour une période de 10 ans et réduction de 50 % du plafond imposable pour une période ultérieure de 10 ans.
  • Exonération totale des impôts sur les bénéfices et gains réinvestis.
  • Prise en charge de l’État des cotisations de sécurité sociale (à hauteur de 15,5 % du salaire) pour les premières cinq années, et partielle (de 20 % à 80 %) pour les cinq années consécutives, et ce, pour le labeur crée à partir de projets implantés dans les zones prioritaires de développement régional.
  • Possibilité d’une participation de l’État aux dépenses portant sur les infrastructures.


Zones d’encouragement des investissements

L’État tunisien concède un financement à fonds perdu (prime d’investissement) pour une valeur de 15 % de l’investissement s’il a lieu dans des zones “d’encouragement industriel”.


Gouvernorat Délégation
Béja Nord Béja, South Béja, Medjez el Bab
Gabès Mereth
Kairouan Nord Kairouan, Sud Kairouan
Mahdia Sidi Alouane, Melloulech
Sfax Menzel Chaker
Sousse Kondar
Zaghouan Zaghouan, El Hahs, Bir M’cherga


De même, le Code prévoit la concession d’un financement à fonds perdu (prime d’investissement) à raison de 25 % de la valeur de l’investissement s’il est effectué dans les zones dites “de développement prioritaire”.


Gouvernorat Délégation
Béja Nefza, Amdoun, Testour, Teboursouk, Goubellat, Thibar
Bizerte Djoumine, Sejnane, Ghezala
Gabès Old Matmata, New Matmata, El Hamma, Menzel el Habib
Gafsa, Jendouba, Tozeur, Kasserine, Kebili, Kef, Sidi Bouzid, Siliana, Tataouine all districts
Kairouan El Ala, Hajeb el Ayoun, Echebika, Sbikha, Haffouz, Nasrallah, Oueslatia, Bouhajla, Cherarda
Mahdia Ouled Chamekh, Hébira, Essouassi, Chorbane
Medenine Nord Medenine, Sud Medenine, Sidi Makhlouf, Ben Guerdane, Béni Khedeche
Sfax El Ghraiba, El Amra, Agareb, Djebeniana, Bir Ali ben Khelifa, Skhira, Kerkennah
Sousse Sidi el Hani
Zaghouan Ez-Zriba, Ennadhour, Saouaf


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Protection de l’environnement

La loi accorde les avantages suivants aux investissements réalisés aux entreprises à titre de projets pour la protection de l’environnement et du traitement des déchets:

  • Taux réduit de 50 % sur les biens et profits réinvestis
  • Taxation réduite à 10 % sur les biens et profits
  • Indemnité de 20 % de la valeur des investissements
  • Suspension des paiements de la TVA pour la majeure partie des équipements


Promotion de la technologie, de la recherche et du développement

La loi accorde des incitations pour les investissements contribuant au développement de la technologie, et de la R&S:

  • Prise en charge de l’État des cotisations sociales pour les deux premières années, et partielle (de 25 % à 85 %) pour les cinq années consécutives, pour le recrutement de nouveaux diplômés.
  • Engagement de l’État à raison de 50 % des coûts de sécurité sociale pour une durée de 5 ans pour recrutement d’une deuxième ou troisième “équipe ” de travailleurs, et ce, pour les entreprises qui ne travaillent pas en continu.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter: Le Code des Investissements en Tunisie, loi n° 93-120 DU 27 DECEMBRE 1993- loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour l’année 2007- Les modifications liées à la loi de finances 2007

United Nations Industrial Development Organization (UNIDO).


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